Mémo accident vélo !
Si vous pratiquez le vélo au quotidien, en particulier en ville, il est possible qu’un jour vous soyez victime d’un accident impliquant un véhicule motorisé (voiture, moto). Parce qu’on anticipe rarement cette situation, voici les réflexes à avoir afin de bénéficier des prises en charge médicale et matérielle auxquelles vous pouvez avoir droit.
Ne vous relevez pas immédiatement :
Prenez le temps de vous assurer que tout va bien avant de vous relever. Après une chute, vous pouvez être un peu déboussolé, relevez vous lentement. Si vous ne pouvez vous relever, appelez les secours ou faites-les appeler par une personne sur place. Ne sous estimez pas vos blessures, vous pourrez n’en réaliser l’importance que le lendemain ou quelques jours plus tard.
Établissez un constat amiable :
Même si vous circulez à vélo, insistez auprès du conducteur du véhicule pour établir un constat amiable. Ce constant vous permettra de déclarer l’accident auprès de votre assureur. Il sera à lui faire parvenir dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.
En tant que cycliste, vous êtes couvert par votre assurance responsabilité civile incluse dans votre assurance multirisque habitation, ce sont donc les références de votre contrat d’assurance habitation qui sont à indiquer sur le constat.
Collectez des preuves :
Prenez des photos des véhicules, des lieux de l’accident ; notez les noms de rue.
Collectez les coordonnées de témoins de l’accident :
Elles pourront vous être utiles en cas de déclarations contradictoires avec le conducteur du véhicule. Si le lieu de l’accident est équipé de caméras de vidéosurveillance, vous pouvez vous rapprocher de la police municipale pour avoir accès aux enregistrements.
Consultez un médecin et faites établir un Certificat médical précisant la nature des blessures :
La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation considère le cycliste comme une personne vulnérable et à ce titre lui apporte une garantie d’indemnisation intégrale des frais médicaux dès lors qu’il est impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, vous devrez cependant disposer de ce certificat médical. Celui-ci doit être établi au plus tard dans un délai de 6 jours à compter de l’accident. Vous le communiquerez à votre assureur qui le transmettra à l’assurance adverse puisque c’est elle qui devra verser cette indemnisation. A la suite de l’analyse de ce certificat par un médecin expert, l’assurance adverse vous versera une indemnité provisoire (quittance provisionnelle) permettant de couvrir les premiers frais de santé. L’indemnisation complète sera versée lorsque vous aurez transmis un certificat de guérison ou de consolidation à établir à la fin de vos soins.
Prenez des photos des biens matériels abimés :
Collectez les factures d’achat des éléments correspondants, devis de réparation ou attestation d’irréparabilité. N’oubliez pas les accessoires, les vêtements. Vous devrez transmettre ces éléments à votre assureur. L’indemnisation des biens matériels est calculée sur la base des factures d’achat. Si vous ne les retrouvez pas toutes, vous pouvez fournir à votre assurance une déclaration sur l’honneur indiquant le prix d’achat des biens dont vous n’avez plus les factures. Il est possible qu’un expert soit mandaté. Il est dans ce cas préférable d’immobiliser le vélo pendant l’instruction du dossier. Si la loi Badinter de 1985 assure l’indemnisation des frais médicaux ce n’est pas le cas des biens matériels. La loi Badinter prévoit ainsi qu’en cas de faute de conduite de la victime, son droit à indemnisation du préjudice matériel peut être limité ou exclu. En cas de déclaration contradictoire, ce sera donc à vous d’apporter la preuve des circonstances exactes de l’accident, d’où l’importance d’avoir des témoins.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire aidez par des associations d’aide aux victimes comme l’AIVF.
Un grand merci à Éric, un de nos bénévoles très actif sur Cannes qui vous a concocté ce super article !
